Politique de confidentialité
Introduction
La politique de protection des données personnelles vise à assurer que les données des personnes qui consultent le site Internet SCAcademy.ch ou qui achètent ses produits — visiteurs, clients et participants aux formations — soient collectées et utilisées de manière transparente, confidentielle et sécurisée. Elle fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation de SCAcademy Sàrl et est établie conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD, RS 235.1) et au Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD) en cas d’application en dehors de la Suisse.
Responsable du traitement
SCAcademy Sàrl, sise au Chemin de L’école 37, 1791 Courtaman – Suisse – est responsable du traitement des données.
Champ d’application territorial
La Société ne cible pas activement le marché de l’Union européenne. Ses services s’adressent principalement à une clientèle suisse. Il est toutefois possible que des personnes résidant dans l’Union européenne, notamment des frontaliers, consultent le site ou acquièrent un produit de manière occasionnelle. Dans cette mesure, le traitement de données de résidents de l’UE présente un caractère occasionnel au sens de l’art. 27 §2 let. a du RGPD ; il ne porte pas sur des catégories particulières de données au sens de l’art. 9 RGPD et n’est pas susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées. En conséquence, la Société n’a pas désigné de représentant dans l’Union européenne.
Lieu de stockage des données
Les données fournies par les clients sont stockées auprès de la société Infomaniak Network SA, Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE), Suisse.
Les données sont hébergées exclusivement en Suisse, sur les serveurs d’Infomaniak Network SA.
Acceptation et modification de la politique de protection des données
Acceptation
Il est important de lire attentivement la politique de protection des données pour comprendre la pratique de SCAcademy Sàrl concernant les informations transmises par ses Clients et comment elle va les traiter. Si le Client n’est pas d’accord avec ces pratiques, il n’a pas d’autre choix que de ne pas effectuer de souscription.
Modification
SCAcademy Sàrl se réserve le droit de modifier en tout temps et sans préavis la politique de confidentialité qui le cas échéant, entre en vigueur dans un délai de 30 jours après sa publication sur le site Internet SCAcademy.ch dont la date de mise en vigueur figure sur la page afférente.
Par conséquent, les Clients sont priés expressément de bien vouloir consulter régulièrement la dernière version en vigueur, accessible sur le site.
Données personnelles enregistrées
Données fournies par le Client
Lors de la création d’un compte et de l’achat d’un produit de formation, SCAcademy Sàrl collecte : les données d’identité (nom, prénom), les coordonnées (adresse e-mail, téléphone, adresse postale), le cas échéant l’entreprise ou la raison sociale, les données de facturation, les identifiants de compte (le mot de passe est stocké sous forme chiffrée) ainsi que les données liées à la formation (inscriptions, documents, suivi).
Ces données sont utilisées pour gérer le compte du client, exécuter et suivre la formation, établir la facturation, assurer le support et, avec son consentement, lui adresser des communications.
Autres données collectées
SCAcademy Sàrl recueille automatiquement l’adresse IP et des informations relatives à l’utilisation de son site Internet. Ces informations sont nécessaires au bon fonctionnement, à la sécurité et à l’amélioration de la navigation sur celui-ci.
Bases légales du traitement
SCAcademy Sàrl traite les données personnelles sur les bases suivantes :
- Exécution du contrat : gestion du compte, fourniture des formations et facturation.
- Consentement : envoi de communications promotionnelles et dépôt de cookies non essentiels. Le consentement peut être retiré à tout moment.
- Intérêt légitime : sécurité du site, prévention de la fraude et amélioration des services.
- Obligation légale : conservation des pièces comptables et respect des obligations légales applicables.
Droits du client
Le client peut demander :
- la désactivation de son compte en s’adressant à info@scacademy.ch
- quelles informations ont été recueillies à son sujet (droit d’accès) tout en sachant que SCAcademy Sàrl s’engage à ne pas aller au-delà de celles qu’elle a collectées auprès de lui lors de son inscription. .
- que SCAcademy Sàrl apporte des modifications aux données personnelles qu’il ne peut pas modifier dans son compte (droit de rectification).
- de disposer de son droit à l’effacement de ses données personnelles (droit d’être oublié), sous réserve des durées de conservation imposées par la loi, à la fin des relations contractuelles.
- la limitation du traitement de ses données ou s’opposer à certains traitements.
- à recevoir ses données dans un format structuré et couramment utilisé, ou leur transfert à un autre responsable (droit à la portabilité).
- à désactiver les communications promotionnelles en utilisant le lien de désabonnement dans chaque email ou en contactant la Société.
- à retirer à tout moment son consentement, sans que cela n’affecte la licéité des traitements effectués auparavant.
- le refus en matière d’utilisation des cookies non essentiels via le bandeau de gestion du consentement
- à l’autorité de contrôle compétente, à savoir en Suisse, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) de prendre en compte toute réclamation éventuelle dûment justifiée.
- à exercer ses droits en adressant sa demande à : info@scacademy.ch
Pour des raisons de sécurité, une vérification d’identité peut être demandée avant de traiter une demande. SCAcademy Sàrl y répond dans un délai raisonnable compte tenu du degré d’investigation nécessaire et de la complexité de la demande.
Utilisation de cookies
Pourquoi utiliser des cookies
Un « cookie » est un fichier texte déposé sur l’ordinateur de l’internaute lors de sa visite sur le site Internet de SCAcademy.ch. Dans l’ordinateur du client, les cookies sont gérés par son navigateur internet.
SCAcademy Sàrl utilise des cookies sur le site internet pour les besoins de la navigation des visiteurs, l’optimisation et la personnalisation des services sur la plateforme en mémorisant les préférences des visiteurs du site internet.
Gestion et désactivation des cookies
Un bandeau de gestion du consentement permet au client d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels lors de sa première visite, et de modifier son choix à tout moment. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont exemptés de consentement. Le détail des cookies utilisés figure dans la politique de confidentialité.
Le visiteur du site internet peut également à tout moment désactiver les cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son propre navigateur. Toutefois, la désactivation des cookies peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie de certaines fonctions.
Destinataires et sous-traitants
Pour fournir ses services, SCAcademy Sàrl fait appel aux prestataires suivants : l’hébergement (Infomaniak Network SA, Suisse), le bouton de redirection vers WhatsApp (JoinChat), l’intégration de contenus de réseaux sociaux (LinkedIn, Instagram), la plateforme d’hébergement des fichiers et supports de cours (Sharepoint), la plateforme de cours à distance (Teams) et l’affichage des polices de caractères (Google). À la date de publication de la présente politique de confidentialité, SCAcademy Sàrl ne recourt à aucun outil tiers de gestion de la relation client, d’envoi de communications marketing, de mesure d’audience et d’automatisation des processus : les commandes sont réglées par facture QR-suisse transmise par courriel et virement bancaire sur le compte communiqué par SCAcademy.ch ou par TWINT. Un paiement par carte de crédit n’est actuellement pas disponible. Les noms et le nombre de sous-traitants susmentionnés est susceptible d’être mis à jour à chaque évolution des outils utilisés par SCAcademy Sàrl.
SCAcademy Sàrl ne vend ni ne loue les données personnelles de ses clients à des tiers.
Sont réservés les cas où la loi exige la transmission des données personnelles à des tiers ou que SCAcademy Sàrl estime de bonne foi qu’une divulgation de ces informations est nécessaire aux fins de protéger ses droits, la sécurité du site internet ou encore pour analyser des cas de fraude.
Transferts de données à l’étranger
Les données des clients sont hébergées en Suisse. Toutefois, certains sous-traitants (notamment Mixpanel, WhatsApp / Meta, LinkedIn, Instagram et Google) peuvent traiter des données depuis les États-Unis. Ces transferts ne sont effectués que lorsqu’un niveau de protection adéquat est assuré, au moyen d’une décision d’adéquation, du cadre de protection des données applicable (Data Privacy Framework) ou de clauses contractuelles types.
Durée de conservation des données
Pour le client qui achète un produit de formation
Les données personnelles sont conservées tant que le client a son compte actif.
Dans l’hypothèse où le compte du client a été suspendu ou bloqué selon les Conditions générales, SCAcademy Sàrl conserve les données des clients concernés durant une période de 90 jours à compter de la suspension.
Exceptions légales
Les pièces comptables et de facturation sont conservées pendant 10 ans, conformément à l’article 958f du Code des obligations, même après la suppression du compte. Les journaux techniques sont conservés pour une durée maximale de 12 mois. Les données traitées sur la base du consentement (communications promotionnelles) sont conservées jusqu’au retrait de celui-ci.
Sécurité informatique
SCAcademy Sàrl applique les mesures de sécurité technologiques et organisationnelles généralement reconnues afin que les données à caractère personnel recueillies ne soient, ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées ni divulguées par des tiers non autorisés. Ces mesures comprennent notamment le chiffrement des échanges (HTTPS), le hachage des mots de passe, le contrôle des accès, l’hébergement des données en Suisse et la journalisation des accès.
Mineurs et décisions automatisées
Les services de SCAcademy Sàrl s’adressent à des personnes majeures. SCAcademy Sàrl ne collecte pas sciemment de données concernant des mineurs et ne prend aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques à l’égard du client.
